Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 23
Section 1 : Construction
Galeries de liaison entre bâtiments
Si des galeries de liaison mettant en communication les bâtiments entre eux sont prévues, celles-ci doivent être réalisées selon les dispositions de l'article CO 10 (§ 2).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1995-03-07